Politique de confidentialité

Version du 9 septembre 2026

1. Responsable du traitement

ypiresia Sàrl, Rue du Zanio 28, CH-1971 Grimisuat, Suisse Courriel : info@oacp.ch Ci-après « nous » ou « l’Exploitant ». Pour toute question relative à vos données, écrivez à cette adresse. Nous n’avons pas désigné de conseiller à la protection des données au sens de l’art. 10 LPD ; cette désignation est facultative pour une entreprise privée.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données traitées via la Plateforme accessible aux adresses oacp.ch et czv.ch. Elle est régie par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo). Elle ne couvre pas les traitements effectués par les centres de formation pour leur propre compte. Lorsqu’un centre reçoit vos données pour vous inscrire à son cours, il en devient responsable au sens de la LPD et répond de leur usage selon sa propre politique.

3. Quelles données nous traitons

3.1 Simple visite du site

Aucun compte n’est nécessaire pour consulter les cours.

Adresse IP : lue pour limiter les envois automatisés de formulaires et les tentatives de connexion répétées. Elle n’est pas conservée en clair : seule une empreinte salée est gardée en mémoire temporaire, quelques heures au plus, et elle ne permet pas de retrouver l’adresse d’origine.
Cookie de session : un identifiant technique servant à conserver le contenu de votre panier d’une page à l’autre.
Mesure d’audience : des cookies déposés par Google Analytics permettent de compter les visites et de comprendre quelles pages sont consultées. Voir le § 9.

3.2 Chauffeur ou participant à un cours

Prénom, nom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Numéro de permis de conduire (12 chiffres)
Date de naissance
Historique de vos inscriptions : cours, dates, montants, statut de paiement
Le cas échéant, le rattachement à l’entreprise qui vous a inscrit

Le numéro de permis et la date de naissance sont exigés parce que le centre de formation doit identifier formellement le participant pour délivrer l’attestation OACP et l’annoncer aux autorités compétentes.

3.3 Entreprise

Raison sociale, numéro IDE, adresse, NPA, localité, site internet
Personne de contact, adresse e-mail, téléphone
Carnet de chauffeurs : les données du § 3.2 pour chaque chauffeur que l’entreprise enregistre
Historique des inscriptions et des annonces publiées

L’entreprise qui enregistre les données de ses chauffeurs est responsable de les informer et de disposer du droit de les communiquer.

3.4 Centre de formation

Raison sociale, adresse, coordonnées de contact
Comptes des personnes autorisées à gérer le centre
Coordonnées bancaires (IBAN) lorsque le centre encaisse par virement
Identifiant de son compte Stripe, lorsqu’il utilise le paiement en ligne
Formule souscrite, historique de facturation et de commissions

3.5 Annonces d’emploi — données rendues publiques

Si vous publiez une annonce, les informations suivantes deviennent visibles de tous les visiteurs et indexables par les moteurs de recherche :

Chauffeur : catégories de permis, date de validité OACP, disponibilité, expérience, type de transport, langues, taux d’activité, ainsi que le téléphone et l’adresse e-mail que vous indiquez comme moyen de contact.
Entreprise : catégories de permis demandées, type de transport, expérience souhaitée, langues, taux proposé, entrée en fonction, et le moyen de contact indiqué.

Ne publiez que ce que vous acceptez de rendre public. Vous pouvez à tout moment désactiver ou retirer votre annonce depuis votre compte ; elle disparaît alors du site. Les moteurs de recherche peuvent en conserver une copie en cache pendant un certain temps, ce qui échappe à notre maîtrise.

3.6 Paiements

Aucune donnée de carte bancaire n’est saisie, traitée ni conservée par la Plateforme. Le paiement se déroule intégralement sur les pages sécurisées de notre prestataire Stripe. Nous conservons uniquement l’identifiant de la transaction, le montant, la devise et la date.

3.7 Journaux techniques

Les 100 derniers envois d’e-mails : destinataire, objet, statut d’envoi.
Les 50 derniers événements de paiement transmis par Stripe.

Ces journaux servent au diagnostic en cas d’incident et sont écrasés au fur et à mesure.

4. Pourquoi nous traitons ces données

Finalité	Précision
Vous inscrire à un cours	Transmission des données du participant au centre concerné
Gérer votre compte	Connexion, informations personnelles, historique
Encaisser et suivre les paiements	Directement ou via Stripe
Vous informer	Confirmation d’inscription, changement de cours, annulation
Publier votre annonce	Uniquement à votre demande et selon ce que vous saisissez
Facturer les centres	Abonnements, commissions, options de visibilité
Sécuriser le service	Limitation des envois automatisés et des tentatives de connexion
Mesurer l’audience	Comprendre quelles pages sont consultées, afin d’améliorer le service
Respecter la loi	Conservation des pièces comptables

En droit suisse, une personne privée peut traiter des données personnelles pour autant qu’elle ne porte pas une atteinte illicite à la personnalité (art. 30 LPD). Nos traitements reposent sur l’exécution du contrat que vous concluez avec nous ou avec un centre, sur une obligation légale pour la comptabilité, sur votre consentement lorsque vous publiez une annonce, et sur un intérêt prépondérant pour la sécurité du service et la mesure d’audience (art. 31 LPD). Nous ne pratiquons ni profilage, ni décision individuelle automatisée au sens de l’art. 21 LPD. Nous n’utilisons vos données à aucune fin publicitaire et ne les vendons ni ne les louons à quiconque.

5. Qui reçoit vos données

5.1 Les centres de formation

Lorsque vous réservez un cours, le centre qui l’organise reçoit les données du participant : nom, prénom, numéro de permis, date de naissance et téléphone. Il en a besoin pour enregistrer l’élève et délivrer l’attestation. Il ne reçoit rien concernant vos réservations chez d’autres centres.

5.2 Nos sous-traitants

Prestataire	Rôle	Lieu
Infomaniak Network SA	Hébergement du site et de la base de données	Suisse
Stripe Payments Europe Ltd / Stripe, LLC	Traitement des paiements	Irlande / États-Unis
Google LLC	Mesure d’audience (Google Analytics)	États-Unis
Google LLC	Conversion de l’adresse d’un lieu de cours en coordonnées cartographiques	États-Unis

L’appel au service cartographique de Google ne transmet que l’adresse du lieu de cours, qui est une donnée d’entreprise publique. Aucune donnée vous concernant n’y est envoyée, et votre navigateur ne contacte pas Google pour cela : l’appel part de notre serveur. La mesure d’audience, en revanche, s’exécute dans votre navigateur : Google reçoit à ce titre votre adresse IP et des informations techniques sur votre appareil.

5.3 Autorités

Nous ne communiquons de données aux autorités que si la loi nous y oblige.

6. Transfert de données à l’étranger

Vos données de compte et d’inscription sont hébergées en Suisse. Plusieurs sous-traitants sont établis à l’étranger (§ 5.2). Ces transferts s’apprécient au regard des art. 16 et 17 LPD :

Union européenne (Irlande) : figure sur la liste des États reconnus par le Conseil fédéral comme assurant une protection adéquate.
États-Unis : le Conseil fédéral a reconnu le Swiss-U.S. Data Privacy Framework par décision du 14 août 2024, entrée en vigueur le 15 septembre 2024. Stripe, LLC et Google LLC sont certifiées sous ce cadre.

7. Combien de temps nous les conservons

Donnée	Durée
Compte et données de profil	Tant que le compte existe
Inscriptions, paiements, pièces comptables	10 ans, conformément à l’obligation de conservation de l’art. 958f CO
Annonce d’emploi	Durée d’affichage choisie, puis archivage ; retirable à tout moment
Journaux d’e-mails et de paiements	Les 100, respectivement 50 derniers événements
Compteurs de sécurité (empreinte d’IP)	Quelques heures
Cookies de mesure d’audience	Jusqu’à 2 ans, ou jusqu’à ce que vous les effaciez

À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’art. 8 LPD, notamment :

transmission chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site ;
mots de passe conservés uniquement sous forme de condensat, jamais en clair ;
cloisonnement des accès : un centre ne voit que les inscriptions à ses propres cours, une entreprise que ses propres chauffeurs ;
délégation intégrale du paiement à un prestataire certifié PCI-DSS ;
limitation des tentatives de connexion et des envois automatisés de formulaires ;
liens sensibles signés et à durée limitée.

Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une violation de la sécurité des données entraînait un risque élevé pour votre personnalité ou vos droits fondamentaux, nous en informerions le Préposé fédéral et, le cas échéant, vous-même (art. 24 LPD).

9. Cookies et outils tiers

La Plateforme dépose les cookies suivants :

Cookie	Rôle	Déposé par
Cookie de session	Conserver le contenu de votre panier	La Plateforme
Cookies d’authentification	Vous garder connecté à votre compte	La Plateforme
`_ga`, `_ga_*`	Mesure d’audience : compter les visites et les pages consultées	Google Analytics

Aucun cookie publicitaire n’est déposé, et aucune donnée n’est transmise à une régie publicitaire ou à un réseau social. Vous pouvez à tout moment refuser ou effacer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas d’utiliser la Plateforme ; le refus des cookies de session et d’authentification empêche en revanche la réservation et la connexion à un compte.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement en écrivant à info@oacp.ch :

Accès (art. 25 LPD) — savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ainsi que les informations nécessaires pour faire valoir vos droits. Nous répondons en principe dans les 30 jours.
Rectification (art. 32 al. 1 LPD) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Vous pouvez d’ailleurs corriger vous-même la plupart d’entre elles depuis votre compte.
Effacement (art. 32 al. 2 let. c LPD) — demander la suppression de vos données, sous réserve de celles que la loi nous impose de conserver, en particulier les pièces comptables.
Opposition (art. 30 al. 2 let. b LPD) — vous opposer à un traitement.
Remise ou transmission de vos données (art. 28 LPD) — obtenir dans un format électronique courant les données que vous nous avez communiquées.

Pour traiter votre demande, nous devons pouvoir nous assurer de votre identité et pouvons vous demander une preuve raisonnable. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch. La voie judiciaire civile vous reste également ouverte.

11. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique, notamment en cas d’évolution du service ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les titulaires d’un compte en sont informés par courriel.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.