Version du 9 septembre 2026
ypiresia Sàrl, Rue du Zanio 28, CH-1971 Grimisuat, Suisse
Courriel : info@oacp.ch
Ci-après « nous » ou « l’Exploitant ».
Pour toute question relative à vos données, écrivez à cette adresse.
Nous n’avons pas désigné de conseiller à la protection des données au sens de l’art. 10 LPD ; cette désignation est facultative pour une entreprise privée.
La présente politique s’applique aux données traitées via la Plateforme accessible aux adresses oacp.ch et czv.ch.
Elle est régie par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance (OPDo).
Elle ne couvre pas les traitements effectués par les centres de formation pour leur propre compte. Lorsqu’un centre reçoit vos données pour vous inscrire à son cours, il en devient responsable au sens de la LPD et répond de leur usage selon sa propre politique.
Aucun compte n’est nécessaire pour consulter les cours.
Le numéro de permis et la date de naissance sont exigés parce que le centre de formation doit identifier formellement le participant pour délivrer l’attestation OACP et l’annoncer aux autorités compétentes.
L’entreprise qui enregistre les données de ses chauffeurs est responsable de les informer et de disposer du droit de les communiquer.
Si vous publiez une annonce, les informations suivantes deviennent visibles de tous les visiteurs et indexables par les moteurs de recherche :
Ne publiez que ce que vous acceptez de rendre public. Vous pouvez à tout moment désactiver ou retirer votre annonce depuis votre compte ; elle disparaît alors du site. Les moteurs de recherche peuvent en conserver une copie en cache pendant un certain temps, ce qui échappe à notre maîtrise.
Aucune donnée de carte bancaire n’est saisie, traitée ni conservée par la Plateforme. Le paiement se déroule intégralement sur les pages sécurisées de notre prestataire Stripe. Nous conservons uniquement l’identifiant de la transaction, le montant, la devise et la date.
Ces journaux servent au diagnostic en cas d’incident et sont écrasés au fur et à mesure.
| Finalité | Précision |
|---|---|
| Vous inscrire à un cours | Transmission des données du participant au centre concerné |
| Gérer votre compte | Connexion, informations personnelles, historique |
| Encaisser et suivre les paiements | Directement ou via Stripe |
| Vous informer | Confirmation d’inscription, changement de cours, annulation |
| Publier votre annonce | Uniquement à votre demande et selon ce que vous saisissez |
| Facturer les centres | Abonnements, commissions, options de visibilité |
| Sécuriser le service | Limitation des envois automatisés et des tentatives de connexion |
| Mesurer l’audience | Comprendre quelles pages sont consultées, afin d’améliorer le service |
| Respecter la loi | Conservation des pièces comptables |
En droit suisse, une personne privée peut traiter des données personnelles pour autant qu’elle ne porte pas une atteinte illicite à la personnalité (art. 30 LPD). Nos traitements reposent sur l’exécution du contrat que vous concluez avec nous ou avec un centre, sur une obligation légale pour la comptabilité, sur votre consentement lorsque vous publiez une annonce, et sur un intérêt prépondérant pour la sécurité du service et la mesure d’audience (art. 31 LPD).
Nous ne pratiquons ni profilage, ni décision individuelle automatisée au sens de l’art. 21 LPD. Nous n’utilisons vos données à aucune fin publicitaire et ne les vendons ni ne les louons à quiconque.
Lorsque vous réservez un cours, le centre qui l’organise reçoit les données du participant : nom, prénom, numéro de permis, date de naissance et téléphone. Il en a besoin pour enregistrer l’élève et délivrer l’attestation. Il ne reçoit rien concernant vos réservations chez d’autres centres.
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site et de la base de données | Suisse |
| Stripe Payments Europe Ltd / Stripe, LLC | Traitement des paiements | Irlande / États-Unis |
| Google LLC | Mesure d’audience (Google Analytics) | États-Unis |
| Google LLC | Conversion de l’adresse d’un lieu de cours en coordonnées cartographiques | États-Unis |
L’appel au service cartographique de Google ne transmet que l’adresse du lieu de cours, qui est une donnée d’entreprise publique. Aucune donnée vous concernant n’y est envoyée, et votre navigateur ne contacte pas Google pour cela : l’appel part de notre serveur.
La mesure d’audience, en revanche, s’exécute dans votre navigateur : Google reçoit à ce titre votre adresse IP et des informations techniques sur votre appareil.
Nous ne communiquons de données aux autorités que si la loi nous y oblige.
Vos données de compte et d’inscription sont hébergées en Suisse.
Plusieurs sous-traitants sont établis à l’étranger (§ 5.2). Ces transferts s’apprécient au regard des art. 16 et 17 LPD :
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données de profil | Tant que le compte existe |
| Inscriptions, paiements, pièces comptables | 10 ans, conformément à l’obligation de conservation de l’art. 958f CO |
| Annonce d’emploi | Durée d’affichage choisie, puis archivage ; retirable à tout moment |
| Journaux d’e-mails et de paiements | Les 100, respectivement 50 derniers événements |
| Compteurs de sécurité (empreinte d’IP) | Quelques heures |
| Cookies de mesure d’audience | Jusqu’à 2 ans, ou jusqu’à ce que vous les effaciez |
À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’art. 8 LPD, notamment :
Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une violation de la sécurité des données entraînait un risque élevé pour votre personnalité ou vos droits fondamentaux, nous en informerions le Préposé fédéral et, le cas échéant, vous-même (art. 24 LPD).
La Plateforme dépose les cookies suivants :
| Cookie | Rôle | Déposé par |
|---|---|---|
| Cookie de session | Conserver le contenu de votre panier | La Plateforme |
| Cookies d’authentification | Vous garder connecté à votre compte | La Plateforme |
_ga, _ga_* |
Mesure d’audience : compter les visites et les pages consultées | Google Analytics |
Aucun cookie publicitaire n’est déposé, et aucune donnée n’est transmise à une régie publicitaire ou à un réseau social.
Vous pouvez à tout moment refuser ou effacer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas d’utiliser la Plateforme ; le refus des cookies de session et d’authentification empêche en revanche la réservation et la connexion à un compte.
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement en écrivant à info@oacp.ch :
Pour traiter votre demande, nous devons pouvoir nous assurer de votre identité et pouvons vous demander une preuve raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch. La voie judiciaire civile vous reste également ouverte.
Nous pouvons adapter la présente politique, notamment en cas d’évolution du service ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les titulaires d’un compte en sont informés par courriel.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.