1. Éditeur du site
Le site accessible aux adresses
oacp.ch et
czv.ch (ci-après «
la Plateforme ») est édité et exploité par :
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CH-1971 Grimisuat
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CH-626.4.022.490-5
Courriel :
info@oacp.ch
TVA :
non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée
Ci-après «
l’Exploitant ».
2. Hébergement
La Plateforme est hébergée en Suisse par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse
www.infomaniak.com
3. Nature du service — l’Exploitant n’est pas le vendeur des cours
La Plateforme est un
service de mise en relation et de gestion. Les cours OACP/CZV présentés sont proposés, organisés et dispensés par des
centres de formation indépendants, seuls responsables :
- du contenu, de la qualité et de la tenue effective des cours ;
- des dates, lieux, horaires et places disponibles ;
- de l’exactitude des informations qu’ils publient sur leurs cours ;
- de la délivrance des attestations et de leur annonce aux autorités compétentes ;
- de l’encaissement du prix du cours, y compris lorsque le paiement en ligne est utilisé — dans ce cas les fonds sont versés directement au centre.
L’Exploitant n’est ni organisateur, ni formateur, ni vendeur des cours. Le contrat de formation se conclut entre le chauffeur ou l’entreprise et le centre de formation.
L’Exploitant vend en revanche en son propre nom les prestations qui lui sont propres : abonnements et options de visibilité destinés aux centres, et annonces d’emploi destinées aux entreprises.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses logos et son code sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant est interdite.
Les logos, marques, photographies et descriptifs de cours publiés par les centres de formation demeurent la propriété de ceux-ci. Chaque centre garantit disposer des droits sur les éléments qu’il dépose et concède à l’Exploitant le droit de les afficher sur la Plateforme aussi longtemps que son compte est actif.
Les textes des annonces d’emploi restent la propriété de leurs auteurs.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Les fiches de cours, les vitrines de centres et les annonces d’emploi sont rédigées par leurs auteurs. L’Exploitant ne les rédige pas et n’en vérifie pas systématiquement l’exactitude.
L’Exploitant se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite, trompeur, discriminatoire ou contraire aux conditions générales.
Pour signaler un contenu :
info@oacp.ch.
6. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut renvoyer vers des sites tiers, notamment ceux des centres de formation. L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Disponibilité
L’Exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la
Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.
9. Conditions générales
L’utilisation de la Plateforme est soumise aux
Conditions générales.
10. Droit applicable et for
Les présentes mentions sont soumises au
droit suisse.
For :
Grimisuat (VS), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.
